Permis d'aménager n° 0940781300001 à Villeneuve-Saint-Georges pour un terrain de 4 299 m², 43 Rue De Crosne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 0940781300001
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940781300001 a été délivré le 20 août 2013 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Crosne. Le demandeur déclaré est IDEE DE LIBERTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP290. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539327940
- SIRET
- 53932794000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940781300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |