Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges pour 4 299 m² de terrain - 43 Rue De Crosne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 0940781300001
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0940781300001, délivré le 20 août 2013 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Crosne, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IDEE DE LIBERTE. L'opération concerne un terrain de 4 299 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 299 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEE DE LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539327940
- SIRET
- 53932794000018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940781300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |