Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407620W6003

Permis d'aménager n° 09407620W6003 à Villejuif pour un terrain de 295 m², 5 Rue Du Colonel Marchand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 09407620W6003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09407620W6003, délivré le 30 octobre 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Colonel Marchand.

L'opération concerne un terrain de 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407620W6003
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 295 m², situé 5 Rue Du Colonel Marchand à Villejuif (94800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407620W6003, déposé en mairie de Villejuif.

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