Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407617W6001

Permis d'aménager n° 09407617W6001 à Villejuif pour un terrain de 663 m², 24 Rue Roger Morinet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PA n° 09407617W6001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Roger Morinet, le permis d'aménager n° 09407617W6001 a été délivré le 20 décembre 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 663 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 663 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407617W6001
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 663 m², situé 24 Rue Roger Morinet à Villejuif (94800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407617W6001, déposé en mairie de Villejuif.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Villejuif

Autres types d'autorisations à Villejuif