Permis d'aménager n° 09407622W6001 à Villejuif pour un terrain de 1 504 m², 14-16 Rue Du Lion D'or
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 09407622W6001
Demandeur
PRT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407622W6001 a été délivré le 14 février 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14-16 Rue Du Lion D'or. La demande émane de PRT IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S142, 0S140, 0S386. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909727844
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407622W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |