Permis d'aménager n° 09407620W6002 à Villejuif pour un terrain de 482 m², 13 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 09407620W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407620W6002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Onze Novembre.
L'opération s'étend sur un terrain de 482 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407620W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |