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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407125C0001

Permis d'aménager n° 09407125C0001 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 1 389 m², 17 Rue Albert Dru

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407125C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 09407125C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407125C0001 porte sur un projet situé 17 Rue Albert Dru.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 389 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407125C0001
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 389 m², situé 17 Rue Albert Dru à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407125C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PA n°09407120C0002 Autorisé

70 Rue Du Clos De Ville / Rue

Sucy-en-Brie (94370)

19 nov. 2020 940 m² foncier

PA n°09407120C0004 Autorisé

39 Rue Ludovic Halevy / 8 All

Sucy-en-Brie (94370)

19 nov. 2020 1 104 m² foncier

PA n°09407121C0003 Autorisé

37 Av Winston Churchill

Sucy-en-Brie (94370)

13 avr. 2021 951 m² foncier

PA n°09407122C0001 Autorisé

12 Rue Maurice Berteaux

Sucy-en-Brie (94370)

19 janv. 2023 3 088 m² foncier

PA n°09407122C0002 Autorisé

58 Rue De Boissy

Sucy-en-Brie (94370)

19 janv. 2023 2 318 m² foncier

PA n°09407125C0003 Autorisé

Rue Marco Polo

Sucy-en-Brie (94370)

03 déc. 2025 11 551 m² foncier SCCV AP58E

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