Permis d'aménager n° 09407120C0004 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 1 104 m², 39 Rue Ludovic Halevy / 8 All
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 09407120C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407120C0004, délivré le 19 novembre 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Ludovic Halevy / 8 All.
L'opération concerne un terrain de 1 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK711. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407120C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |