Permis d'aménager n° 09406924S0001 à Saint-Maurice pour un terrain de 599 m², 100 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 09406924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09406924S0001, délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 100 Rue Du Marechal Leclerc.
L'opération concerne un terrain de 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09406924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |