Permis d'aménager n° 09406920S0001 à Saint-Maurice pour un terrain de 976 m², 2 Rue Maurice Gredat
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 09406920S0001
Demandeur
S.F.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Maurice Gredat, le permis d'aménager n° 09406920S0001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France). S.F.T. figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 976 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.F.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393533708
- SIRET
- 39353370800086
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09406920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |