Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404724C0001

Permis d'aménager n° 09404724C0001 à Mandres-les-Roses pour un terrain de 688 m², 19 Rue De Verdun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PA n° 09404724C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404724C0001 porte sur un projet situé 19 Rue De Verdun.

L'aménagement porte sur un terrain de 688 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH252. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 688 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09404724C0001
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 688 m², situé 19 Rue De Verdun à Mandres-les-Roses (94520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404724C0001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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