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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940472600001

Permis d'aménager n° 0940472600001 à Mandres-les-Roses pour un terrain de 1 200 m², 12 Rue Henriette Fougasse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940472600001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0940472600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940472600001 a été délivré le 22 mai 2026 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Henriette Fougasse.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mandres-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES-LES-ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940472600001
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé 12 Rue Henriette Fougasse à Mandres-les-Roses (94520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940472600001, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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PA n°09404722C0002 Terminé

19 Rue Cazeaux

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08 août 2022 796 m² foncier

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Cour St Vincent Rue De Bri

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20 nov. 2023 1 385 m² foncier

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19 Rue De Verdun

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23 oct. 2024 688 m² foncier

PA n°09404724C0002 Autorisé

Place Des Tours Grises

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21 mai 2025 11 199 m² foncier

PA n°0940472500001 Autorisé

24 Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

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