Permis d'aménager n° 09404721C0001 à Mandres-les-Roses pour un terrain de 11 684 m², 47 Rue De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 09404721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404721C0001 porte sur un projet situé 47 Rue De Verdun.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Mandres-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |