Permis d'aménager n° 09404713C0001 à Mandres-les-Roses, Rue De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 09404713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404713C0001, délivré le 28 août 2013 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Verdun.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |