Permis d'aménager n° 09404720C0002 à Mandres-les-Roses pour un terrain de 2 012 m², 17 Rue Rene Thibault
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 09404720C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404720C0002 a été délivré le 11 janvier 2021 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Rene Thibault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN412, AN414. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY SAINT LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |