Permis d'aménager n° 09404618C1045 à Maisons-Alfort pour un terrain de 439 m², 17 Rue De Valenton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 09404618C1045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404618C1045 a été délivré le 23 novembre 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Valenton.
L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404618C1045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |