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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09404624C1027

Permis d'aménager n° 09404624C1027 à Maisons-Alfort

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maisons-Alfort (94700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS ALFORT et autorisée le 30 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404624C1027, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 09404624C1027

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09404624C1027 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONS ALFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400462
SIRET: 21940046200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS ALFORT

PA n°09404621C1063 Autorisé

9 Rue De Mesly

25 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09404624C1027
Code commune INSEE	94046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maisons-Alfort (94700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS ALFORT et autorisée le 30 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404624C1027, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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9 Rue De Mesly

Maisons-Alfort (94700)

25 févr. 2022 6 941 m² foncier COMMUNE DE MAISONS ALFORT

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