Permis d'aménager n° 09404622C1035 à Maisons-Alfort pour un terrain de 479 m², 16 Rue De La Convention
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 09404622C1035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09404622C1035 a été délivré le 23 septembre 2022 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Convention.
L'opération concerne un terrain de 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09404622C1035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |