Permis d'aménager n° 09403826W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 781 m², 16 Sentier Des Cochettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PA n° 09403826W6002
Demandeur
BEYTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403826W6002, délivré le 3 juillet 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Sentier Des Cochettes. BEYTI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ497, AJ499, AJ501. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEYTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945308484
- SIRET
- 94530848400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403826W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |