Permis d'aménager n° 09403318N5001 à Fontenay-sous-Bois pour un terrain de 550 m², 15 Rue Guerin Leroux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 09403318N5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403318N5001 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé 15 Rue Guerin Leroux.
L'aménagement porte sur un terrain de 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 14 (75993)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403318N5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |