Permis d'aménager n° 09403317N0001 à Fontenay-sous-Bois pour un terrain de 967 m², 18 Rue Balzac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 09403317N0001
Demandeur
SAMO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403317N0001 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 18 Rue Balzac. SAMO SAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 967 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A166. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812456580
- SIRET
- 81245658000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |