Permis d'aménager n° 09401919N6003 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 52 276 m², 140 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 09401919N6003
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Rue Aristide Briand, le permis d'aménager n° 09401919N6003 a été délivré le 11 septembre 2019 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI311, AI313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400199
- SIRET
- 21940019900184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHENENVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401919N6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |