Permis d'aménager n° 09401915N6001 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 6 183 m², Rue Van Gogh
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 09401915N6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401915N6001 a été délivré le 10 août 2015 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Van Gogh.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS25, AS30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401915N6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |