Permis d'aménager n° 09401719N0002 à Champigny-sur-Marne pour un terrain de 571 m², 7 Boulevard Du Chateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 09401719N0002
Demandeur
SAS AXMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401719N0002 porte sur un projet situé 7 Boulevard Du Chateau. Le projet est porté par SAS AXMIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AXMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850774126
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |