Permis d'aménager n° 09401624W6003 à Cachan pour un terrain de 421 m², 18 Rue Emile Zola
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 09401624W6003
Demandeur
BEY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401624W6003, délivré le 16 janvier 2025 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Emile Zola. BEY IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951677525
- SIRET
- 95167752500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401624W6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |