Permis d'aménager n° 09401623W6004 à Cachan pour un terrain de 1 483 m², 17 rue des Vignes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 09401623W6004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401623W6004 a été délivré le 4 avril 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue des Vignes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 483 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence V 91, V 92. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Cachan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 483 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401623W6004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Vignes à Cachan (94230)
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