Permis d'aménager n° 09401624W6001 à Cachan pour un terrain de 880 m², 92 Rue Des Vignes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 09401624W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401624W6001 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 92 Rue Des Vignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401624W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |