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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0940162506005

Permis d'aménager n° 0940162506005 à Cachan pour un terrain de 754 m², 3 Allee Beausejour

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2026, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940162506005, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0940162506005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940162506005, délivré le 18 février 2026 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Allee Beausejour.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	754 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940162506005
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 754 m², situé 3 Allee Beausejour à Cachan (94230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2026, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940162506005, déposé en mairie de Cachan.

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92 Rue Des Vignes

Cachan (94230)

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