Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09401623W6002

Permis d'aménager n° 09401623W6002 à Cachan pour un terrain de 10 908 m², 61 Avenue Du President Wilson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401623W6002, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 09401623W6002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09401623W6002, délivré le 22 novembre 2023 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Avenue Du President Wilson. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 908 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

10 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 341214971
SIRET: 34121497100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09401623W6002
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 908 m², situé 61 Avenue Du President Wilson à Cachan (94230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401623W6002, déposé en mairie de Cachan.

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