Permis d'aménager n° 09401618W6001 à Cachan pour un terrain de 793 m², 115 Rue Etienne Dolet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 09401618W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue Etienne Dolet, le permis d'aménager n° 09401618W6001 a été délivré le 9 août 2018 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPIENS (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401618W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |