Permis d'aménager n° 09307424C0001 à Vaujours pour un terrain de 704 m², 60 B Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 09307424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09307424C0001 a été délivré le 21 mai 2024 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 B Rue De L Eglise.
L'opération concerne un terrain de 704 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C82, C85, C938. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |