Permis d'aménager n° 09307421C0001 à Vaujours pour un terrain de 3 890 m², 14/16 Chemin De La Tour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 09307421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09307421C0001, délivré le 18 août 2021 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14/16 Chemin De La Tour.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C244, C493. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |