Permis d'aménager n° 09307423C0001 à Vaujours pour un terrain de 812 m², 6 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PA n° 09307423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307423C0001 porte sur un projet situé 6 Rue De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C521. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |