Permis d'aménager n° 09307421C0002 à Vaujours pour un terrain de 2 885 m², 96 Rue De Meaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 09307421C0002
Demandeur
SNC HPL MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307421C0002 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 96 Rue De Meaux. La demande émane de SNC HPL MEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2382. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Vaujours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HPL MEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880164959
- SIRET
- 88016495900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |