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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09307323C0002

Permis d'aménager n° 09307323C0002 à Tremblay-en-France, Vallon Du Sausset Les Pre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0002, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 09307323C0002

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307323C0002 porte sur un projet situé Vallon Du Sausset Les Pre. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C555, C269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C555 C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09307323C0002
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vallon Du Sausset Les Pre à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisé le 21 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0002, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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