Permis d'aménager n° 09307318C0001 à Tremblay-en-France pour un terrain de 121 326 m², Boulevard De L'hotel De Vi
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 09307318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09307318C0001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Boulevard De L'hotel De Vi.
L'opération s'étend sur un terrain de 121 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT115, AT116, AT253. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 121 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09307318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |