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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930662100001

Permis d'aménager n° 0930662100001 à Saint-Denis pour un terrain de 3 676 m², 1 Place Des Victimes 17 Octo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662100001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PA n° 0930662100001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930662100001 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 1 Place Des Victimes 17 Octo. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'opération concerne un terrain de 3 676 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG18, AG69, AG19. L'instruction du dossier a duré 4 ans 5 mois. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

3 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AG18 AG69 AG19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 676 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930662100001
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 676 m², situé 1 Place Des Victimes 17 Octo à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisée le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662100001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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