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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303115A0001

Permis d'aménager n° 09303115A0001 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 540 m², 25 Avenu D Enghien

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303115A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PA n° 09303115A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09303115A0001 porte sur un projet situé 25 Avenu D Enghien.

L'aménagement porte sur un terrain de 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G175. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303115A0001
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 540 m², situé 25 Avenu D Enghien à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303115A0001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PA n°09303117A0001 Autorisé

56 Rue Du Mont Gerbault

Épinay-sur-Seine (93800)

09 août 2017 851 m² foncier

PA n°09303119A0001 Autorisé

68 Rue De Saint Gratien

Épinay-sur-Seine (93800)

25 juin 2019 14 030 m² foncier

PA n°09303120A0001 Autorisé

15 Rue Jean Baptiste Clement

Épinay-sur-Seine (93800)

17 déc. 2020 838 m² foncier

PA n°09303120A0002 Autorisé

10 Rue Henri Dunant

Épinay-sur-Seine (93800)

10 juin 2021 12 398 m² foncier

PA n°09303123A0003 Commencé

38 Rue Du Commandant Louis Bo

Épinay-sur-Seine (93800)

08 août 2024 8 473 m² foncier PLAINE COMMUNE

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