Permis d'aménager n° 09302920A0001 à Drancy pour un terrain de 653 m², 21 - Avenue Des Batignolles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 09302920A0001
Demandeur
SCI EURASIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09302920A0001, délivré le 22 octobre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 - Avenue Des Batignolles. La demande émane de SCI EURASIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EURASIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834788440
- SIRET
- 83478844000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09302920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |