Permis d'aménager n° 09207623C0003 à Vaucresson pour un terrain de 2 060 m², 5 Avenue De La Celle Saint C
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 09207623C0003
Demandeur
AGENCE RARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09207623C0003 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 5 Avenue De La Celle Saint C. Le projet est porté par AGENCE RARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaucresson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE RARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478037310
- SIRET
- 47803731000016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09207623C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |