Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09207623C0001

Permis d'aménager n° 09207623C0001 à Vaucresson pour un terrain de 9 238 m², 9 Avenue Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 09207623C0001

Demandeur

SAS THERY-CLARISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09207623C0001, délivré le 25 juillet 2023 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Avenue Foch. Le dossier a été déposé par SAS THERY-CLARISSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC582. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

9 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 238 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS THERY-CLARISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977911064
SIRET
97791106400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09207623C0001
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 238 m², situé 9 Avenue Foch à Vaucresson (92420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SAS THERY-CLARISSE et autorisé le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207623C0001, déposé en mairie de Vaucresson.

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