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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920641900004

Permis d'aménager n° 0920641900004 à Saint-Cloud pour un terrain de 1 016 m², 34-34 Rue De La Porte Jaune

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 34 PORTE JAUNE et autorisé le 5 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920641900004, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PA n° 0920641900004

Demandeur

34 PORTE JAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920641900004, délivré le 5 mai 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34-34 Rue De La Porte Jaune. La demande émane de 34 PORTE JAUNE.

L'opération concerne un terrain de 1 016 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

34 PORTE JAUNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 889126439
SIRET: 88912643900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920641900004
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 016 m², situé 34-34 Rue De La Porte Jaune à Saint-Cloud (92210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par 34 PORTE JAUNE et autorisé le 5 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920641900004, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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PA n°0920641900001 Autorisé

2 Rue Joseph Lambert Et 1 A

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14 mai 2019 1 345 m² foncier

PA n°0920641900002 Autorisé

24 Avenue Du Marechal Foch

Saint-Cloud (92210)

04 juin 2019 2 379 m² foncier

PA n°0920641900003 Autorisé

35 Rue Gounod

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06 nov. 2019 1 389 m² foncier

PA n°0920642000001 Autorisé

55 Rue Sevin Vincent

Saint-Cloud (92210)

10 oct. 2020 761 m² foncier L2G PARTNERS

PA n°0920642000002 Autorisé

59 Rue Ernest Tissot

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13 oct. 2020 2 410 m² foncier

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07 juil. 2021 2 506 m² foncier BATITERRE

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