Permis d'aménager n° 0920631900002 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 700 m², 10 Rue Crevel Duval Et 15 Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 0920631900002
Demandeur
REDWOOD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920631900002, délivré le 30 octobre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Crevel Duval Et 15 Rue. Le dossier a été déposé par REDWOOD IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH378. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDWOOD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844231217
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920631900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |