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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0920631900004

Permis d'aménager n° 0920631900004 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 630 m², 44 Rue Cuvier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PA n° 0920631900004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920631900004, délivré le 21 janvier 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Cuvier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 630 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL439, AL440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL439 AL440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920631900004
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 630 m², situé 44 Rue Cuvier à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PA n°0920631900001 Autorisé

14 Rue Des Marguerites Et 31

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04 mars 2019 813 m² foncier

PA n°0920631900003 Autorisé

32 Rue Du Lieutenant Colonel

Rueil-Malmaison (92500)

15 oct. 2019 682 m² foncier

PA n°0920631900002 Autorisé

10 Rue Crevel Duval Et 15 Rue

Rueil-Malmaison (92500)

30 oct. 2019 700 m² foncier REDWOOD IMMOBILIER

PA n°0920632000001 Autorisé

Place Richelieu

Rueil-Malmaison (92500)

22 sept. 2020 8 012 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PA n°0920632000003 Terminé

109 Rue Des Rosiers

Rueil-Malmaison (92500)

14 nov. 2020 1 629 m² foncier ATACAMA IMMOBILIER

PA n°0920632000004 Autorisé

Imp Des Belles Vues

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09 déc. 2020 840 m² foncier IMMOPRO

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