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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920631700006

Permis d'aménager n° 0920631700006 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 1 577 m², Rue De Normandie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 0920631700006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920631700006, délivré le 30 mars 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Normandie.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 577 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW557, BW562. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW557 BW562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 577 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920631700006
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 577 m², situé Rue De Normandie à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700006, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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10 Rue Emile Leblond

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12 janv. 2018 3 083 m² foncier S.I.L.O

PA n°0920631700005 Commencé

10 Rue Emile Leblond

Rueil-Malmaison (92500)

18 janv. 2018 3 083 m² foncier S.I.L.O

PA n°0920631700007 Terminé

Rue Nadar

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PA n°0920631800002 Autorisé

10 Rue Emile Leblond

Rueil-Malmaison (92500)

22 mai 2018 3 083 m² foncier S.I.L.O

PA n°0920631800001 Autorisé

23 Avenue De Versailles

Rueil-Malmaison (92500)

08 juin 2018 1 108 m² foncier

PA n°0920631800004 Autorisé

24 B Av Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

08 juin 2018 1 608 m² foncier

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