Permis d'aménager n° 0920631700004 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 963 m², Rue Du Dix Neuf Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0920631700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920631700004 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Rue Du Dix Neuf Janvier.
L'opération s'étend sur un terrain de 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK23, BK36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920631700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |