Permis d'aménager n° 0920631700005 à Rueil-Malmaison pour un terrain de 3 083 m², 10 Rue Emile Leblond
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 0920631700005
Demandeur
S.I.L.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Emile Leblond, le permis d'aménager n° 0920631700005 a été délivré le 18 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est S.I.L.O.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK23, BK36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.L.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423951458
- SIRET
- 42395145800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de S.I.L.O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920631700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |