Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920332500003

Permis d'aménager n° 0920332500003 à Garches pour un terrain de 3 046 m², 16 Allee Lucie Aubrac

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0920332500003

Demandeur

CHOKEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Allee Lucie Aubrac, le permis d'aménager n° 0920332500003 a été délivré le 28 novembre 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CHOKEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 046 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB490, AB493, AB503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Garches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB490 AB493 AB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 046 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879475168
SIRET
87947516800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0920332500003
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 046 m², situé 16 Allee Lucie Aubrac à Garches (92380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHOKEL et autorisé le 28 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920332500003, déposé en mairie de Garches.

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