Permis d'aménager n° 0920332500002 à Garches pour un terrain de 437 m², 1B Rue Pasteur Et Avenue Andr
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0920332500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920332500002 porte sur un projet situé 1B Rue Pasteur Et Avenue Andr.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK979. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |