Permis d'aménager n° 0920332400003 à Garches pour un terrain de 3 773 m², 24 Te Avenue Alphonse De Neuvill
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 0920332400003
Demandeur
DOMAINE ALPHONSE DE NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920332400003 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 24 Te Avenue Alphonse De Neuvill. DOMAINE ALPHONSE DE NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE677. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ALPHONSE DE NEUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897829016
- SIRET
- 89782901600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |