Permis d'aménager n° 0920332300005 à Garches pour un terrain de 1 898 m², 47 Rue Frederic Clement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 0920332300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920332300005 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 47 Rue Frederic Clement.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI827, AI737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920332300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |